J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 février 2002 portant nomination d'un commissaire-priseur (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0220078A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 février 2002, M. Casal (Philippe, Maxime, Marcel) est nommé commissaire-priseur à la résidence du Puy-en-Velay (Haute-Loire), en remplacement de M. Lafon (François, Marie, Philippe, Louis), démissionnaire.